Nos conditions générales de ventes

AIR FORCE VAPE 

4 rue d'Obernai

68180 HORBOURG-WIHR

Tél. +33(0)3 89 71 71 98

Mail : webmaster@air-force-vape.fr

SAS au capital de 2000 euros

Représentée par C2S Group

Immatriculée au RCS de Colmar N° 899 533 285

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Air Force Vape, et d’autre part, par tout professionnel justifiant d'une activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique, ci-après dénommé "le client".

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client du site internet www.air-force-vape.fr et Air Force Vape.

Les achats sur le site www.air-force-vape.fr :

• sont réservés au professionnels ayant une activité relative aux produits de vapotage
• ne peuvent s'effectuer qu'en ligne, après connexion à un compte client préalablement créé en ligne et validé par Air Force Vape.

Air Force Vape se réserve le droit de suspendre le compte client si l'acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

La commande des produits sur le site web par le client vaut acceptation des termes et confitions ci-après décrits. Air Force Vape se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis et à sa seule discrétion. Le contenu des présentes conditions générales régit tous les contrats conclus entre le client et Air Force Vape, relatifs au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Création d'un compte client

L'utilisation d'un compte client est subordonné à l'acceptation dudit compte par Air Force Vape après examen des informations fournies

La création du compte client se passe en 2 étapes :

1. Création du compte par le client

Le client devra renseigner avec exactitude les informations demandées dans le formulaire de création de compte puis valider sa demande de création de compte

2. Validation du compte par Air Force Vape

A réception de la demande de création de compte, Air Force Vape procèdera à un examen de la demande et prendra contact avec le demandeur afin de vérifier les informations fournies si nécessaire. Air Force Vape se réserve le droit de valider ou non le compte client sans avoir à se justifier.

En cas de validation, le client s'engage à ne pas communiquer ses données de connexion et à ne divulguer aucune information, notamment concernant les prix à un tiers, que ce soit sous forme de capture d'écran ou de toute autre manière. 

Air force Vape se réserve le droit de suspendre un compte client à tout moment, même préalablement validé. Dans ce cas, Air Force Vape s'engage à en avertir le client dans un délai raisonnable et à livrer toutes les commandes validées en cours. Cependant si la désactivation du compte intervient suite à une faute du client (non respect des présentes conditions, impayés, informations erronées ou incomplètes, etc.), aucun préavis ne sera nécessaire.

3. Communications électroniques

Lorsque l'acheteur passe une commande auprès de Air force Vape, il consent à recevoir de la part de Air Force Vape des communications par courrier électronique concernant les différents statuts de sa commande. De même si l'acheteur utilise la page "contact" pour communiquer électroniquement avec Air Force Vape, le client consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part de Air Force Vape.

4. Responsabilité

Air Force Vape dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ces produits. Il en va de même pour l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, les virus,etc.

Les prix en vigueur au moment de la commande sont les seuls applicables.

5. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros et Hors Taxes, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Air Force Vape à tout moment. Toutefois, le client en sera préalablement informé et le tarif appliqué lors de la vente sera celui visible par le client lors de l’enregistrement et de la validation de la commande.

6. Produits

Le contenu du site est la propriété exclusive du site Air Force Vape (photos, vidéos, textes…), et les détails et prix de chaque produit exclusivement accessibles au client validé. De ce fait toute capture d'écran ou divulgation de ces informations est strictement interdit.

Les produits vendus seront décrits, expliqués, et photographiés de façon la plus fidèle possible à la réalité afin que le client en connaisse toutes les caractéristiques utiles ; toutefois les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs ; les illustrations et les textes figurant sur le site Air Force Vape  ne sont pas contractuels. Les produits proposés sont neufs et sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Air Force Vape dans la limite des stocks disponibles.

7. Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont en principe disponibles. Certains d’entre eux ne sont pas stockés en magasin, et en fonction des disponibilités chez nos fournisseurs un délai supplémentaire peut être à prévoir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, Air Force Vape vous contactera par mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues des fournisseurs. En cas de rupture, les produits ne pourront alors par être commandés par le client et feront soit l'objet d'une proposition de produit similaire ou seront supprimés du bon de commande par Air Force Vape avant facturation. La rupture de stock de ce(s) produit(s) n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

8. Commandes

Les commandes se font sur Internet à l’adresse suivante : www.air-force-vape.fr

Le client qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un,
• remplir le panier en ligne,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer son paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande est traitée par Air Force Vape dans les 24h suivant sa réception qui, le cas échéant, informera le client des éventuelles indisponibilités ou retards à prévoir dans l'expédition. Al'issue du traitement de la commande, selon la nature des produits commandés, soit la commande sera expédiée, soit le client sera prévenu de la validation de sa commande et pourra procéder au règlement.

9. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué de 2 manières différentes : par carte bancaire ou par virement. Toute commande est validée après crédit du règlement sur le compte bancaire de Air Force Vape.

Les paiement par carte bancaire sont instantanés. ils se font via le système sécurisé de la Banque Populaire avec protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées.

Les paiements effectués par virement bancaire nécessitent des traitements supplémentaires et ne sont pas instantanés.

Air Force Vape n’accepte pas les paiements par chèque bancaire. Les paiements se font comptant et sans escompte.

10. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

En cas de livraison de produits non-conformes à la commande, il appartient au client d’en faire la preuve. Cette preuve conditionne l’échange du produit dès la réception.

Les délais de livraison indiqués sont ceux fournis par le transporteur.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Air Force Vape.

En cas de dommage pendant le transport, il est très important de noter les éventuelles constatations ou réserves sur le bon de livraison avant signature. Une protestation motivée doit ensuite être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception. L'échange de tout produit déclaré à postériori abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation doit être faite par mail à webmaster@air-force-vape.fr ou par téléphone au +33 (0)3 89 71 71 98.

En cas de livraison à l’étranger, il appartient au client de vérifier avec les autorités locales le montant des taxes ou imputations douanières, s’il y a lieu. Ces frais ne seront pas à la charge d’Air Force Vape

11. Echange

Aucun e-liquide n'est repris ou échangé.

12. Garantie

Tous les produits vendus par Air Force Vape sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Il est de la responsabilité du client, en cas de livraison ou de consommation de nos produits à l'étranger, de se conformer à la législation locale en vigueur.

Air Force Vape est garant de la conformité des biens au contrat permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation,
• est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

Toute commande passée par l'intermédiaire du site marchand emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, au conditions générales de vente de Air Force Vape.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Air Force Vape pour essayer de convenir d'une solution amiable. Si une solution amiable n'a pas pu être trouvée, la vente étant soumise au droit français, le différent sera soumis au tribunal de Commerce de Colmar.

14. Politique de protection de la vie privée et de sécurité

Dans la mesure du possible, Air Force Vape protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par un tiers.

Etendue du traitement des données, l'utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Pour pouvoir consulter les prix des produits et pour passer commande, il doit entrer les données personnelles requises par le formulaire de création de compte. Seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Si l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec Air Force Vape, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d'un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l'étendue des données collectées.

• Air Force Vape n'utilise les données personnelles et les détails de paiement qu'à fin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou d'offres susceptibles d'intéresser le client.
• Air Force Vape s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles soumises sur son site.
• Air Force Vape se réserve le droit de modifier sa déclaration de protection des données à tout moment.

15. Informatique et liberté

Les informations recueillies sur le site internet air-force-vape.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est Air Force Vape. Conformément à la loi "informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent et qu'il peut exercer en adressant un courrier à Air Force Vape par mail à lucas@air-force-vape.fr, par le biais du formulaire de contact du site ; ou encore par voir postale à l'adresse suivante : Air Force Vape, 4 rue d'Obernai, 68180 HORBOURG-WIHR, France.